Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats conclus entre la SNCF et sa clientèle, pour le tarif Promenade d’Enfants sur les relations domestiques.
Le groupe doit au minimum être constitué de 10 personnes voyageant ensemble en 1ère ou 2ème classe, composé d'enfants ou jeunes gens de moins de 15 ans, effectuant, aux frais de municipalités ou d'œuvres philanthropiques, un voyage aller retour, accompagné d'un accompagnateur au maximum pour 10 enfants ou fraction de 10.
La réduction est accordée :
La durée d'utilisation est de 72 heures.
Toute modification du transport et notamment de modification d’une date de voyage, d’un parcours, d’un train, pour un ou plusieurs voyageurs fera l’objet d’une annulation sans réserves du contrat de vente initial et, le cas échéant, d’une nouvelle négociation tarifaire.
Tout groupe d’au moins 10 personnes qui entend bénéficier des conditions tarifaires au tarif Promenades d' Enfants est tenu de réserver des places assises ou couchées pour chacune des personnes composant le groupe.
Le représentant du groupe (le client) adresse une demande de réservation à l’agence commerciale voyageurs en précisant ses coordonnées et les informations suivantes :
La SNCF traite le dossier et effectue les réservations. L’interlocuteur commercial adresse au client un contrat de vente « groupes » indiquant les conditions de voyage avec prix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation.
Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ces réservations au(x) tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le client est tenu d’adresser le contrat dûment signé accompagné :
L’absence de paiement à la date prévue entraînera de plein droit l’annulation des places et la résiliation immédiate du contrat.
Le règlement de l’acompte accompagné du contrat entraîne l’acceptation sans réserve par le client des termes du contrat de transport.
Aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le contrat par le client, celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit.
Le client est tenu de communiquer à la SNCF les effectifs définitifs et la répartition exacte du nombre d'accompagnateurs adultes et d’enfants de moins de 15 ans :
En cas de modifications par rapport au contrat initial, la SNCF communique au client le montant du voyage intégrant les éventuelles pénalités (voir § 6).
Le paiement total du voyage, déduction faite du montant de l’acompte, doit intervenir au plus tard :
Toute modification émanant du client entraîne des frais selon le calendrier suivant :
L’augmentation du nombre de réservation est possible, sous réserve de places disponibles au tarif à prix réduit. A défaut un tarif supérieur est appliqué en fonction des places disponibles. Les réservations supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au contrat initial accompagné d’un nouvel acompte. Les nouvelles places attribuées seront placées dans la même voiture que les places initialement réservées, sous réserve de disponibilités.
La SNCF se réserve le droit d’annuler le voyage, lorsqu’elle est en présence de circonstances susceptible de rendre impossible l’accomplissement de la prestation prévue. Dans ce cas, elle restitue au client le montant des sommes versées pour le train et les éventuelles prestations annexes contractualisées entre le client et la SNCF.
En cas d’annulation totale du voyage par le client, ou du fait du non paiement du solde à la date prévue (cf.art.5) la SNCF facture à titre de dédommagement 10 % du montant du billet.
Toute modification du type de passager (billet adulte modifié en billet enfant ou vice versa) entraîne des pénalités.
Le billet initial sera alors annulé avec une retenue calculé selon la date de la demande de modification (cf.art.9 ci-dessous) et réémis pour le type de passager souhaité.
Les remises à disposition de places doivent être faites de préférence par téléphone à l’agence commerciale voyageurs. La demande de remboursement, accompagnée impérativement des titres de transport, devra être envoyée dès que possible uniquement à l'agence commerciale ayant émis les billets.
Une retenue de 10% est appliquée sur le montant à rembourser dans les 2 mois qui suivent la date de voyage aller. Un remboursement partiel du billet peut également être effectué en cas de voyageur(s) manquant(s). Le billet doit être annoté en conséquence par l'agent commercial du train. Une retenue de 10 % sera alors appliquée sur le montant partiel à rembourser. En cas de non utilisation d'un des parcours, les règles d'après-vente deviennent celles du tarifs "Groupes" et "Groupes de Jeunes".
En cas de perte ou de vol des titres de transport, un nouveau billet de groupe peut être réémis contre paiement.
(1) Pour cette réduction, il n'existe pas de prix enfant.
(2) Un enfant de moins de 12 ans paie la moitié du prix perçu pour un adulte.
* Conditions applicables à partir du 05 juin 2008 pour les billets Promenade d’Enfants à l’exception des trains Eurostar, Thalys, Lyria, Artésia, Elipsos, TGV et ICE France-Allemagne, des tarifs groupes et groupes de jeunes, des ventes à forfaits et toute autre prestation sujette à conditions spécifiques.
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